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Logement décent : définition et présentation

Posté par Yann Kahil sur 20 janvier 2021
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Trêve hivernale, cautionnement, Garantie de Loyer Impayé (GLI)… Le jargon employé dans l’immobilier est spécifique. Il peut aussi s’avérer complexe. En tout cas, certains peuvent avoir des difficultés à appréhender des sujets précis. C’est par exemple le cas avec la notion de « logement décent ». Cette dernière est connue par beaucoup de monde, mais est peu souvent maîtrisée. Batignolles Immobilier, votre agence immobilière à Paris 17, vous présente la définition et les caractéristiques d’un logement décent.

 

Un logement décent, qu’est ce que c’est ?

La notion de logement décent est en partie présentée dans la loi du 6 juillet 1989 comme une obligation pour un bailleur à l’encontre de son locataire.

Un propriétaire immobilier à l’obligation de louer un logement décent à son cocontractant. Un logement décent est une habitation qui ne présente aucun risque pour la santé de l’occupant. Le bien doit également comporter un minimum d’éléments et de caractéristiques de confort.

Attention, cette obligation est à respecter dès la remise des clefs et pendant toute la durée de la location.

Les caractéristiques d’un logement décent 

La décence concerne de nombreux éléments comme la surface, le confort ou encore la sécurité. Régulièrement mis à jour, les critères évoluent. Nous vous présentons ici dix caractéristiques à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent. Attention, la localisation du bien a également un impact sur les critères. Ces derniers peuvent varier.

  1. Le logement doit comporter au moins une pièce principale et mesurer au minimum 9 m² avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m. Ainsi, le volume doit au moins être égal à 20 m3
  2. Le bien doit comporter des installations permettant de chauffer, des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des combustibles.
  3. Le logement doit posséder une installation d’alimentation en eau potable dotée d’une pression et d’un débit corrects.
  4. L’appartement ou la maison doit avoir un système d’évacuation des eaux usées.
  5. Il faut également au moins une cuisine ou un coin cuisine aménagé. Cet espace doit pouvoir recevoir un appareil de cuisson et comprendre un évier pouvant donner de l’eau chaude et froide et évacuant les eaux usées.
  6. Le logement doit aussi posséder une installation sanitaire avec des WC, une douche ou une baignoire, de l’eau froide, de l’eau chaude, et un système d’évacuation des eaux usées. Ce lieu doit garantir l’intimité des occupants. Attention, l’installation sanitaire d’un studio peut être limitée à un WC extérieurs à condition que ce dernier soit situé dans le même bâtiment et qu’il soit accessible.
  7. Il faut que logement ait de la lumière. En effet, il est impossible de louer légalement un logement sans lumière (comme une cave, par exemple). Il faut au moins une fenêtre ouvrant à l’air libre.
  8. Le logement doit bénéficier d’un toit solide et étanche et de fenêtres et portes en bon état, également étanches.
  9. L’état de conservation des matériaux de construction doit être correct. En tout cas, ils ne doivent pas mettre en danger la santé du locataire.
  10. Depuis le 1er janvier 2018, les logements décents doivent présenter une étanchéité suffisante à l’air. Depuis le 1er juillet 2018, le logement doit aussi être doté d’une aération correcte.

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